Pension de retraite

Condition de jouissance

• • Avoir acquis un total de points 1000 points.
  • Age de l'affilié

• Age normal de la retraite, fixé à 60 ans;
• A compter de 55 ans : pour bénéficier d'une retraite anticipée.

Calcul de la pension

* Retraite Normale : La pension de retraite normale RC est obtenue en appliquant la règle suivante :

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La pension annuelle brute = nombre de points acquis X Valeur du point de l'année de liquidation sachant que :

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• • Nombre de points acquis : est la somme des points acquis par an qui correspondent à = (Cotisations + Contributions) année N / Salaire de référence année N. 
  • Les salaires de références sont fixés chaque année par le RCAR (voir liste des salaires de références sur Espace Indicateurs)
  • La Valeur du point : elle est fixée annuellement par le régime. En fonction du taux de revalorisation annuelle du régime (voir liste des valeurs de points par an).

* Retraite anticipée : Le calcul de la pension de retraite anticipée est identique à celui de la retraite normale en appliquant une réduction de la pension de 0.5% pour chaque mois anticipé avant l'âge de 60 ans, dans la limite de 5 années qui correspondent à un taux de réduction maximal de 30%.

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La pension annuelle brute  = (Nombre de points acquis * Valeur du point de l'année de liquidation) - (nombre de   points acquis * Valeur du point de l'année de liquidation* taux d'abattement)

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Pour bénéficier d'une pension de retraite anticipée, l'affilié est tenu d'adresser au RCAR la demande de liquidation de ses droits, soit directement ou par le biais de son employeur. La prestation prend effet à partir du jour suivant la date de radiation des cadres, si la demande est déposée au RCAR dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, l’entrée en jouissance prend effet le premier jour du mois du dépôt de la demande au RCAR.

Pension d'invalidité

Conditions de jouissance

Tout affilié se trouvant dans l'obligation de cesser ses services pour incapacité totale et définitive d'exercer ses fonctions, peut bénéficier d'une pension viagère d'invalidité.

Calcul de la pension

La pension d'invalidité au titre du régime complémentaire, s'il y a lieu, se calcule de la même manière que la pension de retraite normale :

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La pension annuelle brute = nombre de points acquis X Valeur du point de l'année de liquidation

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Pension de Décès

Conditions de jouissance

En cas de décès d'un affilié ou d'un pensionné du RCAR, une pension de décès est allouée aux ayants cause à savoir :

• • Le ou les conjoints : à condition que le mariage ait été contracté au moins deux ans avant la date de cessation d'activité du défunt ou ait duré au moins 5 années si le défunt pouvait prétendre à une allocation de retraite, et que le conjoint ne soit pas remarié, répudié ou déchu de ses droits
  • Les orphelins : légitimes, âgés de moins de 21 ans, tout en remplissant la condition de scolarisation entre 16 ans et 21 ans.

L'orphelin invalide célibataire bénéficie d'une rente viagère si son invalidité est confirmée.

Calcul de la pension

La pension de décès d'un affilié en activité ou hors activité au titre du régime complémentaire se calcule dans les deux cas de la même manière que la pension de retraite normale, c'est-à-dire sur la base des points accumulés par l'affilié.

Les pensions de retraite ou d'invalidité RG et RC sont intégralement réversibles, en cas de décès du pensionné, en faveur de ses conjoints et orphelins.

La pension de décès est allouée aux ayants cause à raison de 50% au profit des conjoints (divisée à part égale en cas de pluralité des conjoints) et 50% au profit des orphelins. La part du conjoint ou d'un orphelin en cas de décès ou de perte du droit à la pension est réversible aux orphelins encore bénéficiaires.

Lorsque le nombre de points cumulés par un affilié, lors de la liquidation de ses droits à l'âge de 60 ans, est inférieur à 1000, l'intéressé reçoit un versement unique égal au produit des points acquis par le salaire de référence de l'année de liquidation.

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Montant pécule RC = Points acquis * Salaire de référence de l'année de liquidation

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