AFFILIATION

Régime général

Personnes assujetties

Le régime général est le régime de base à caractère obligatoire de tous les salariés relevant du champ d'application du RCAR.

Adhésion des employeurs

Tout employeur qui, de part son statut, fait partie du champ d'application du RCAR doit entreprendre les démarches nécessaires pour son adhésion au Régime Collectif et ce, en lui transmettant:

    • Une déclaration d'adhésion (Voir espace Galerie Documentaire);
    • Les dossiers d'affiliation des salariés nouvellement recrutés ainsi que la liste des salariés déjà immatriculés auprès du RCAR.

L'adhésion d'un service employeur au RCAR est concrétisée par l'attribution d'un numéro d'identification appelé le numéro Adhésion/état.

Affiliation des salariés

L'adhérent employeur est également appelé à veiller sur l'affiliation de l'ensemble de ses employés. Pour cela, il est tenu de transmettre au RCAR un dossier d'affiliation, pour chacun d'eux, composé de :

    • Une déclaration d'affiliation dûment complétée, signée et cachetée par ses soins;
    • Un extrait d'acte de naissance.

L'affiliation d'un employé entraîne l'attribution au salarié d'un numéro d'identification appelé: Numéro d'affiliation.

Régime complémentaire

Personnes assujetties

Affiliés au régime général ayant un salaire dépassant le plafond fixé annuellement par le RCAR (voir liste des salaires plafonnés sur espace Indicateurs).

Procédure d'adhésion des employeurs

L'adhésion par l'employeur au régime complémentaire est subordonnée à la signature de la convention d'adhésion au régime complémentaire (voir espace Galerie Documentaire ).

Procédure d'affiliation des salariés

Suite à la signature par un employeur de la convention d'adhésion, le régime complémentaire devient obligatoire pour tous les salariés relevant de cet employeur, affiliés au régime général, et ayant un salaire dépassant le plafond fixé annuellement par le RCAR.

Les services valables donnant droit au bénéfice des prestations garanties par les deux régimes du RCAR sont ceux accomplis dans le cadre de l'affiliation, du rachat et de la validation des services antérieurs à la date d'entrée en vigueur du dit régime (le 14 janvier 1978).

Régime général

Cotisation et contribution au titre de l'affiliation

La cotisation de l'affilié au titre du régime général s'élève à 6% de l'ensemble des émoluments fixes à l'exclusion des indemnités représentatives de frais ou de charges familiales, dans la limite du plafond des salaires fixé annuellement par le RCAR. L'employeur quant à lui, contribue à hauteur de 12%.

Assurance Volontaire

Tout affilié qui, après trois années d'affiliation cesse son activité peut, sur demande, bénéficier d'une assurance volontaire auprès du RCAR, à condition de :

    • Avoir été affilié au RCAR durant 3 ans au minimum ;
    • Ne pas être affilié à un autre régime de retraite de base ;
    • Formuler une demande de souscription à l'assurance volontaire au RCAR dans les 12 mois suivant la date de cessation d'activité.

Une fois la demande acceptée, un courrier dans ce sens ainsi que les imprimés à remplir sont transmis à l'intéressé.
Les charges dues dans le cadre de l'assurance volontaire au titre du régime général sont de 18 % du dernier salaire déclaré au RCAR, dans la limite du plafond des salaires (majoré de la revalorisation annuelle s'il y a lieu).

Validation des services antérieurs

Sont désignés par services antérieurs, l'ensemble des services accomplis antérieurement au 14 Janvier 1978 (date d'entrée en vigueur du RCAR). Pour être pris en compte dans le calcul des droits constitués au RCAR, ces services doivent être validés par l'affilié dans les conditions de forme et de délai fixées par le décret du 13 rajeb 1413 ( 7 janvier 1993) y compris ceux accomplis dans le cadre du service civil. Ces services doivent être accomplis auprès d'organismes adhérents au RCAR, et ne doivent pas être pris en charge ou susceptibles de l'être dans le cadre d'un autre régime de retraite et de prévoyance.
Les charges dues au titre de la validation dans le cadre du régime général sont de 3% pour la cotisation salariale et 6% pour la contribution patronale.

Rachat de services pris en charge par d'autres régimes

Tout affilié a la possibilité de demander le transfert de ses droits constitués, auprès d'un autre régime de retraite, antérieurement à son assujettissement au RCAR et ce, en vue de les prendre en compte pour la reconstitution de sa carrière dans le cadre du RCAR, tout en respectant la réglementation en vigueur spécifique au RCAR et au régime cédant.
Le taux de transfert servant pour le calcul des services transférables est de 12 %.

Régime complémentaire

Cotisation et contribution au titre de l'affiliation

Les cotisations salariales et les contributions patronales prélevées, d'un taux de 3% chacune, sont assises sur la tranche du salaire supérieure au plafond du régime général.

Assurance volontaire

Tout affilié qui, après trois années d'affiliation au Régime Complémentaire du RCAR, cesse ses activités peut, sur demande, bénéficier d'une assurance volontaire auprès du RCAR lui garantissant la continuité de la constitution des droits aux prestations assurées et ce, sous réserve de :

    • Justifier d'une affiliation au Régime Général du RCAR dans le cadre de l'assurance volontaire ou être assujetti à un autre régime de base jugé satisfaisant.
    • Ne pas être assujetti à un autre régime complémentaire, 
    • Régler les charges dues au titre de l'assurance volontaire qui correspondent à 6% du montant du salaire dépassant le plafond des salaires de l'année concernée.

Validation des services antérieurs

Les services accomplis antérieurement à la date de la signature par l'employeur de la convention d'adhésion au régime complémentaire, et remplissant les conditions de cotisation au dit régime, peuvent être validés par l'affilié dans un délai maximal de 5 années suivant la date de la signature de la convention. Les cotisations et les contributions dues au titre de la validation dans le cadre du régime complémentaire sont de 3 % chacune.