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MENTIONS LEGALES

Vous venez de vous connecter sur le site www.rcar.ma ou www.cnra.ma, moyennant un navigateur web ou à travers l'application Mobile Smart RCAR / Smart CNRA, édité par la Branche Épargne - Prévoyance de la CDG, en charge de La Caisse Nationale de Retraites et d'Assurances (CNRA) et le Régime Collectif d'Allocation de Retraite (RCAR).

Les sites www.rcar.ma / www.cnra.ma et applications mobiles Smart RCAR / Smart CNRA sont la propriété exclusive de la Branche Épargne - Prévoyance de la CDG.

I. Identité

La Branche Épargne - Prévoyance de la Caisse de Dépôt et de Gestion incarne la vocation de tiers de confiance de la Caisse de Dépôt et de Gestion, conformément à ses textes organiques et règlementaires ainsi que ceux des organismes gérés, la Caisse Nationale de Retraites et d'Assurances et le Régime Collectif d'Allocation de Retraite.

La Branche Épargne - Prévoyance de la Caisse de Dépôt et de Gestion assure les missions suivantes :

  • Mobilisation de l'Épargne : À travers la gestion des fonds d'épargne et des dépôts réglementés en assurant la relation avec les partenaires, les déposants et les clients.
  • Prévoyance : À travers l'accompagnement des pouvoirs publics dans l'essor de l'État social et l'expertise dans la gestion mandatée des programmes solidaires.
  • Retraites : À travers la gestion des retraites à travers la gestion et la promotion de produits et régimes de retraite (obligatoire et facultatifs) fonctionnant selon des architectures définies.
  • Assurance : À travers le pilotage des projets relatifs à la création, le développement de nouvelles activités d'assurance par la Caisse de Dépôt et de Gestion, et/ou par la Caisse Nationale de Retraites et d'Assurances.

II. Avertissement aux utilisateurs

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et en particulier, reconnaître :

  • Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponses, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations ;
  • Que les données circulant sur Internet, y compris les données confidentielles, quand bien même les dispositions de sécurité que la Branche Épargne - Prévoyance de la CDG engage, ne sont pas nécessairement protégées, et notamment contre les détournements éventuels, usages frauduleux ou non autorisés ;
  • Que la communication, par l'utilisateur à des tiers, de ses identifiants le cas échéant et d'une manière générale, de toute information jugée par l'utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
  • Qu'il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau Internet.

III. La protection des données personnelles

Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter les dispositions de la loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la Protection des Personnes Physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel. Ils doivent s'abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des informations auxquelles ils accèdent et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée des personnes.

La Branche Épargne - Prévoyance de la CDG peut être amenée à demander aux utilisateurs de lui communiquer des informations personnelles telles que leurs noms, prénoms, coordonnées et adresses électroniques dans certains cas (demande d’information, ...). Ces informations sont susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés.

Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre de l’autorisation n° A-GC-79/2015.

  • Les informations sont recueillies conformément aux dispositions de la loi 09-08.
  • Les destinataires des données sont les Directions Métiers de la Branche Épargne - Prévoyance de la CDG.
  • Elles ne seront en aucun cas mises à la disposition de tierces personnes.

Conformément à la loi n° 09-08, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à donneespersonnelles@cdg.ma.

IV. Conditions Générales

L'attention des usagers du site est attirée sur les points suivants :



Conditions d'accès et d'utilisation

Les sites www.rcar.ma et www.cnra.ma sont des sites de présentation, qui ont pour objet de fournir des informations sur le RCAR et La CNRA et l'ensemble de leurs activités. Ces sites sont soumis à la loi marocaine.

  • Les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engagent à la respecter.
  • Les sites sont fournis sur la base d’un service « en l’état de l’art » et accessibles en fonction de leur disponibilité.

La Branche Épargne - Prévoyance de la CDG décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès au site.

Toute action de la part de l’utilisateur, qui aurait pour but de restreindre ou empêcher une autre personne d'utiliser ou de profiter du Site, est strictement interdite. La Branche Épargne - Prévoyance de la CDG se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. La Branche Épargne - Prévoyance de la CDG est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Aucun conseil et aucune information obtenus par l’utilisateur lors de l'utilisation du site Web ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues.



1. Politique de liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site www.rcar.ma / www.cnra.ma et des applications mobiles y associées, en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers des partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse.

La Branche Épargne - Prévoyance de la CDG présume que tous les sites cités dans les présents sites, directement ou indirectement sous forme de lien hypertexte, sont honnêtes et éthiques. Les informations consécutivement contenues sur ce site ont été obtenues de sources jugées fiables et une extrême attention a été portée pour assurer l'exactitude des informations.

Toutefois, la Branche Épargne - Prévoyance de la CDG n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler de manière parfaite le contenu. En conséquence, la Branche Épargne - Prévoyance de la CDG ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles et notamment de leur véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

La Branche Épargne - Prévoyance de la CDG ne pourra, de même, être tenue pour responsable des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

L'existence d'un lien des sites du RCAR / CNRA vers un autre site ne constitue pas, par conséquent, une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. A cet effet, l’utilisateur reconnaît que la Branche Épargne - Prévoyance de la CDG ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance, notamment et non limitativement, au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes, par voie d'affichage, de transmissions par courrier électronique (Email) ou par tout autre moyen. La confidentialité et l’intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet.

Par conséquent, les messages que l’utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés. La Branche Épargne - Prévoyance de la CDG en décline toute responsabilité.

L’envoi de messages via « espace employeur », « espace affilié », « espace bénéficiaire », « espace retraite », « espace rentes », « espace gestion mandatée » et « espace fournisseur » est sécurisé.

Les utilisateurs et visiteurs des sites www.rcar.ma / www.cnra.ma et des applications mobiles y associées, au demeurant, ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l'autorisation écrite et préalable de la Branche Épargne – Prévoyance. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Webmaster du site www.rcar.ma / www.cnra.ma.



2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des données (textes, graphiques, sons, animations, vidéos ou images) et bases de données figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de la Branche Épargne - Prévoyance de la CDG. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu ainsi que toute extraction, même partielle, des bases de données de ce site est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les marques de RCAR et CNRA ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, effectuée sans l'accord préalable et écrit du titulaire de la marque est interdite, conformément aux dispositions des articles 154 et 155 de la loi 17-97 relative à la Protection de la Propriété Industrielle (telle que modifiée et complétée par la loi 31-05).



3. Cookies

L'utilisateur de ces sites est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation et être temporairement conservé en mémoire sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.

En aucun cas, les "Cookies" n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au site.

L'utilisateur des sites www.rcar.ma / www.cnra.ma et des applications mobiles y associées, reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise expressément et sans opposition ni réserve, la Branche Épargne - Prévoyance de la CDG à l'employer.

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L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation et notamment en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur (Rubrique « Edition/Préférences » sous Netscape Navigator 6.2, Rubrique « Outils/Internet Options » sous Internet Explorer, Rubrique « Outils/Options » sous Mozilla Firefox et Rubrique « Safari/Sécurité » sous Apple Safari).

Cependant, la Branche Épargne - Prévoyance de la CDG attire l'attention des abonnés aux services proposés sur son site Web et des internautes que si les logiciels de navigation de leurs ordinateurs sont configurés pour refuser les "Cookies", l'accès à certains services des sites www.rcar.ma / www.cnra.ma peut se révéler altérée, voire impossible.

Ce traitement a fait l'objet de déclaration auprès de la CNDP en date du 29 Août 2024, sous la référence D-787/2024 au titre du RCAR et sous la référence D-788/2024 au titre de la CNRA .



4. Messagerie (e-mail)

Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d'informations personnelles sensibles vous concernant.

Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d'utiliser la voie postale ou le téléfax.

Les messages électroniques envoyés à la Branche Épargne - Prévoyance de la CDG sont conservés durant une période maximale d’un an, après avoir fait l'objet d'un suivi.










Riad Business Center, Avenue Annakhil, Hay Riad B.P. 2173 – Rabat • Tél. : 05 37 71 81 81 • Fax : 05 37 71 82 38 مركز الأعمال، شارع النخيل، حي الرياض ص.ب. 2173 – الرباط • هاتف: 81 81 71 37 05 • فاكس: 38 82 71 37 05

Centre d'Appels Retraites
RCAR : 080 100 88 88 / 0537 26 72 72
مركز اتصال التقاعد
النظام الجماعي لمنح رواتب التقاعد : 080 100 88 88 / 0537 26 72 72

RECORE, FRAM, CRAC, ADDAMNE AL HIRAFI • 0537 26 72 73 / • 080 100 00 17 روكور، صندوق التقاعد لهيئات المحامين بالمغرب، صندوق التقاعد لهيئات المحامين بالدار البيضاء ، الضمان الحرفي • 0537 26 72 73 / • 080 100 00 17

Centre d’Appels Fonds de Solidarité :
Rentes AT/AC : 0537 26 73 73 • 080 100 15 17
مركز اتصال صناديق التضامن:
إيرادات حوادث الشغل /حوادث السير : 0537 26 73 73 • 080 100 15 17

ICE RCAR : 001637492000025 • ICE CNRA : 001637515000083

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