MODALITÉ DE PAIEMENT

Date de mise à jour: 01/04/2023

Notification de la liquidation de pension

Une lettre de notification de la liquidation de la pension est transmise à l'intéressé avant la transmission du premier paiement en sa faveur. Cette lettre est destinée à l'informer de la date et le lieu du premier paiement. Elle est accompagnée de son Brevet d'inscription,  en cas de paiement par virement bancaire.
En cas de paiement auprès du comptable payeur, le brevet d'inscription et la carte d'émargement sont transmis au pensionné via ce dernier lors du premier paiement.
Important : Les pensions RCAR sont payées mensuellement à terme échu (le 1er du mois suivant).

Revalorisation annuelle des pensions

Les pensions servies par le RCAR sont réévaluées annuellement par l'application d'un taux d'augmentation fixé annuellement par le régime.
Le taux de revalorisation annuelle du régime est fixé aux deux tiers (2/3) du taux d’évolution du salaire annuel moyen du régime au titre de l’année concernée, plafonné au taux d’évolution de l’indice des prix à la consommation au titre de la même année.

Le paiement mensuel des pensions

Le paiement des pensions RCAR peut être fait par :

    • Virement bancaire ou postal;
    • Versement sur la Carte O'jour contractée auprès des agences du Crédit Immobilier et Hôtelier, aux frais du RCAR, et permettant l'encaissement de la pension à partir de tous les guichets automatiques bancaires de la place.
    • Mise à disposition auprès des comptables de la Trésorerie Générale du Royaume;
    • Mise à disposition auprès de BARID AL MAGHRIB (le bénéficiaire peut encaisser sa pension dans n'importe quelle agence de BARID AL MAGHRIB au Maroc).

Il est toutefois préférable pour le bénéficiaire de pension de choisir le mode de paiement par virement bancaire ou par carte O'jour, ceci permet au pensionné d'être plus libre dans ses déplacements, mieux gérer ses ressources financières, et avoir accès aux modes de paiements pratiques.

Mise à jour de la situation pensionné

Pour changer son mode de paiement du comptable payeur au virement bancaire, le pensionné doit fournir au RCAR une attestation bancaire faisant ressortir son relevé d'identité bancaire ou un spécimen de chèque.

Le bénéficiaire de pension qui reçoit sa pension par virement bancaire et ayant changé de banque, peut recevoir sa pension sur son nouveau compte bancaire en transmettant au RCAR un spécimen de chèque ou une attestation bancaire faisant ressortir son relevé d'identité bancaire, et une attestation de main levée sur l'ancien compte.

Toutefois, il est recommandé pour tout pensionné d'informer le RCAR des changements de sa situation : changement d'adresse, de numéro de compte bancaire, de situation familiale ou autres.

Le pensionné a la possibilité de mandater la personne de son choix pour percevoir ses droits, il lui suffit de joindre une procuration adoulaire avec l'extrait d'acte de naissance et une copie de la CIN du mandataire ainsi que le certificat de vie du pensionné.

Les pièces administratives réclamées annuellement

Dans une perspective d'amélioration et d'accélération du processus de réception et de traitement des pièces administratives, le RCAR a mis en place un système de lecture automatique des documents. Dans ce cadre, des imprimés types seront dorénavant transmis aux pensionnés concernés afin de les remplir et de les retourner, et tiendront lieu des anciennes pièces administratives.

Les pièces annuellement réclamées sont :

    • Déclaration sur l’honneur de vie : Pièce réclamée par le RCAR à tout bénéficiaire payé par virement ou ayant un mandataire/Tuteur.
    • Déclaration sur l’honneur de non-remariage : Pièce réclamée par le RCAR à tout conjoint (Masculin ou féminin) bénéficiaire d'une pension de décès.
    • Déclaration sur l’honneur de vie des bénéficiaires : Pièce réclamée par le RCAR pour les enfants et les orphelins bénéficiaires, âgés de moins de 21 ans.
    • Le certificat de scolarité : Pièce réclamée par le RCAR pour les orphelins bénéficiaires uniquement, âgés entre 16 et 21 ans.
    • Déclaration sur l’honneur de célibat : Pièce réclamée par le RCAR pour les enfants et les orphelins invalides bénéficiaires.