Date de mise à jour: 10/05/2023

Pour veiller aux intérêts de l’ensemble de ses parties prenantes, la Caisse Dépôt et de Gestion a mis en place, pour les métiers de la prévoyance depuis 2019, une gouvernance conforme aux normes internationales scindée en deux blocs. Cette organisation comporte une fonction gouvernante investie d’un pouvoir de surveillance et de décision. Elle se compose des directeurs membres des Comités de Direction et est présidée par le Directeur Général de la CDG, et une fonction exécutive incarnée par le Directeur Général de la Branche Épargne - Prévoyance de la CDG sur tous les plans opérationnels et financiers. Ce dispositif de gouvernance des deux organismes gérés par la CDG, la CNRA et le RCAR, a permis une meilleure redéfinition des rôles de chaque instance, la clarification des responsabilités respectives et par conséquent une gestion efficiente de leurs actifs. Aussi, et conformément à sa volonté de renforcer le dispositif de gouvernance de la CNRA et du RCAR par des instances spécialisées aux responsabilités clairement définies, apportant une valeur ajoutée confirmée à la gestion de ces deux organismes, il a été procédé en 2020 au recrutement de quatre membres indépendants pour siéger au sein des Comités de direction, Pilotage, Investissement et Audit & Risques.

Instances de la fonction gouvernante

Comités de Direction (CNRA/RCAR)

Le Comité de Direction est l’instance suprême de la fonction gouvernante chargée, entre autres, de :

• • Examiner les rapports d’activité annuels ;
  • Examiner et arrêter les comptes sociaux ;
  • Examiner et arrêter les budgets ;
  • Valider le plan stratégique et le plan d’action ;
  • Examiner et arrêter les programmes d’actions.

Plus généralement, le Comité de Direction émet un avis préalable sur toutes les opérations à caractères spécifiques, notamment, le lancement de nouveaux produits et leur tarification. À la clôture de chaque exercice, la CDG, fournit aux membres du Comité de Direction un rapport annuel sur la gestion financière retraçant notamment le portefeuille, les flux financiers de l’exercice et la performance financière.

Khalid SAFIR
Directeur Général de la Caisse de Dépôt et de Gestion,
Président des Comités de Direction de la CNRA et du RCAR
Mohamed Ali BENSOUDA
Directeur Général de la Branche Épargne - Prévoyance de la CDG

Membres du Comité de Direction de la CNRA
M.Abdeljalil EL HAFRE : Ministère de l’Économie et des Finances
M. Mohamed MAHDAD : Ministère Délégué Auprès du Chef du Gouvernement Chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des Politiques Publiques
Mme Hanane HAMDAOUI : Cour de Cassation
Mme Najat ELMEKKAOUI : Membre Indépendant
Membres du Comité de Direction du RCAR
M. Abdeljalil EL HAFRE : Ministère de l’Économie et des Finances
M. Mohamed MAHDAD : Ministère Délégué Auprès du Chef du Gouvernement Chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des Politiques Publiques
M. Taib BOUHOUCHE : Ministère de la Santé et de la Protection Sociale
Mme Hanane HAMDAOUI : Cour de Cassation
M. Anas Abdelilah CHAIEB : Ministère Délégué auprès du Chef du Gouvernement Chargé de la Transition Numérique et de la Réforme Administrative
M. Abdellah BOULKHEIR : Ministère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts
M. Othmane EL ADDAOUI : Ministère de l’Equipement et de l’Eau
Mme Najat ELMEKKAOUI : Membre Indépendant
4 représentants des affiliés

Comité d'audit et des risques

Le Comité d’Audit et des Risques est chargé par les Comités de Direction de la CNRA et du RCAR, entre autres, des missions suivantes :

• • Préparer et faciliter les travaux de contrôle et d’analyse incombant au Comité de Direction, eu égard aux textes légaux et réglementaires ;
  • Veiller à l’intégrité et à la fiabilité de l’information financière diffusée ;
  • Examiner le budget ;
  • Examiner toutes les opérations à caractère spécifique, notamment les intégrations des Caisses Internes de Retraite, le lancement de nouveaux produits, la tarification, etc. ;
  • Examiner, à la demande du Comité de Direction, toute question de nature financière ou comptable qui lui serait confiée, et lui soumettre toute proposition visant à faire diligenter tout audit, dans le cadre de ses prérogatives.

Membres du Comité :
M. Abdeljalil EL HAFRE : Président du Comité d’Audit et des Risques
M. Benyoussef SABONI : Membre indépendant
Mme Samar RHARBAOUI : Membre indépendant

Comité de Pilotage

Le Comité de Pilotage est une émanation du Comité de Direction et il est présidé par le Directeur Général de la CDG. Il est responsable du suivi de la situation d’équilibre entre les ressources et les engagements des Régimes de la CNRA/RCAR et de l’anticipation des éventuels déséquilibres par l’émission des alertes et recommandations appropriées.

Le Comité de Pilotage définit les grandes orientations de la politique d’adossement Actif/Passif. À cette fin

• • Il examine le profil technique du passif et apprécie le degré de couverture des engagements
  • Il définit et met à jour l’objectif stratégique de la gestion Actif-Passif ;
  • Il établit un budget de risque en matière d’adossement Actif-Passif.

Le Comité de Pilotage définit la stratégie d’investissement et délègue son exécution au Comité d’Investissement.

Membres du Comité :
M. Khalid SAFIR : Président du Comité de Pilotage
Mme Latifa ECHIHABI : Représentante de la CDG
M. Mohamed Ali BENSOUDA : Représentant de la Fonction Exécutive
M. Abdeljalil EL HAFRE : Représentant du Ministère de l’Economie et des Finances
Mme Najat EL MEKKAOUI : Membre indépendant
M. Mohamed Taoufik BENJELLOUN TOUIMY : Membre indépendant

Instances de la fonction exécutive

Comité d’Investissement

Le Comité d’Investissement est présidé par le Directeur Général de la Branche Épargne - Prévoyance de la CDG.
En s’appuyant sur les travaux du comité ALM, le Comité d’Investissement supervise la mise en œuvre de la stratégie d’investissement du RCAR et de la CNRA, et ce, dans le respect des orientations émises par le Comité de Pilotage.
Membres du Comité :
M. Mohamed Ali BENSOUDA : Président du Comité d’Investissement
Mme Fatine DINIA : Directeur du Pôle Gestion de l’Épargne de la CDG
Mme Meriam MECHAHOURI : Directeur du Pôle Risk Management de la CDG
M. Mohamed Taoufik BENJELLOUN TOUIMY : Membre indépendant
M. Lionel-Tangy MALCA : Membre indépendant

Comité ALM

Cette instance technique fournit au Comité d’Investissement les outils nécessaires pour pouvoir appréhender la contrainte du passif dans la mise en œuvre de la stratégie d’investissement et elle est présidée par le Directeur Investissements et actuariat de la Branche Epargne – Prévoyance.
Le Comité ALM éclaire également le Comité d’Investissement du profil technique des engagements du passif afin que ce comité puisse établir, en toute connaissance de cause, ses orientations de la stratégie d’adossement Actif/Passif.
Le Comité ALM reporte annuellement au Comité de Pilotage, de son activité et des perspectives sur les éléments influant les hypothèses et ce, à travers le Directeur Général de la Branche Épargne – Prévoyance de la CDG, représentant de la fonction exécutive.
Membres du Comité :
M. Youssef CHALACH : Président du Comité ALM
M. Mohamed AIT ALMOUH : Directeur Actuariat - Branche Épargne-Prévoyance de la CDG
M. Mouhsine BOUKHNIF : Représentant du Pôle Risk Management de la CDG