Pour veiller aux intérêts de l’ensemble de ses parties prenantes, la Caisse de Dépôt et de Gestion a mis en place, pour les métiers de la prévoyance depuis 2019, une gouvernance conforme aux normes internationales structurée en deux volets.

Cette organisation s'appuie sur :

• • Une fonction gouvernante investie d’un pouvoir de surveillance et de décision, composée des directeurs membres des Comités de Direction et présidée par le Directeur Général de la Caisse de Dépôt et de Gestion.
  • Une fonction exécutive incarnée par la Branche Épargne - Prévoyance de la Caisse de Dépôt et de Gestion.

Ce dispositif de gouvernance des deux organismes gérés par la Caisse de Dépôt et de Gestion, la Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances et le Régime Collectif d’Allocation de Retraite, a permis une meilleure redéfinition des rôles de chaque instance, la clarification des responsabilités respectives et par conséquent une gestion efficiente de leurs actifs.

Dans le cadre de l’alignement de ses pratiques sur les meilleurs standards internationaux, la Branche Épargne - Prévoyance de la CDG s’est inscrite, au-delà du cadre réglementaire existant, dans une démarche volontaire de renforcement du dispositif de gouvernance de la Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances et du Régime Collectif d’Allocation de Retraite par la mise en place des instances spécialisées aux responsabilités clairement définies, apportant une valeur ajoutée confirmée.

INSTANCES DE GOUVERNANCE

Comité de Direction

Le Comité de Direction est l'instance suprême de la fonction gouvernante chargée, entre autres, de :

• • Examiner les rapports d'activité annuels ;
  • Examiner et arrêter les comptes sociaux ;
  • Examiner et arrêter les budgets de fonctionnement et d'équipement ;
  • Valider le plan stratégique et le plan d'action ;
  • Examiner et arrêter les programmes d'actions.

Plus généralement, le Comité de Direction émet un avis préalable sur toutes opérations à caractères spécifiques, notamment, le lancement de nouveaux produits et la tarification.

A la clôture de chaque exercice, la Caisse de Dépôt et de Gestion à travers la Branche Épargne-Prévoyance de la Caisse de Dépôt et de Gestion, fournit aux membres du Comité de Direction un rapport annuel sur la gestion financière retraçant notamment le portefeuille, les flux financiers de l'exercice et la performance financière.

Khalid SAFIR
Directeur Général de la Caisse de Dépôt et de Gestion
Président des Comités de Direction de la CNRA et du RCAR

Mohamed Ali BENSOUDA
Directeur Général de la Branche Épargne - Prévoyance de la CDG

Membres du Comité de Direction du RCAR

• M. Abdeljalil EL HAFRE - Ministère de l'Économie et des Finances
• M. Anass NOSFI - Ministère de l'Économie et des Finances
• M. Taib BOUHOUCHE - Ministère de la Santé et de la Protection Sociale
• M. Hassan ETTAIK - Ministère de l'Intérieur
• M. Yassine EL AASRI - Ministère Délégué auprès du Chef du Gouvernement Chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'Évaluation des Politiques Publiques
• M. Mustapha EL BAAJ - Cour de Cassation
• Mme Karima KHALDOUN - Ministère Délégué auprès du Chef du Gouvernement Chargé de la Transition Numérique et de la Réforme Administrative
• M. Abdellah BOULKHEIR - Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts
• M. Othmane EL ADDAOUI - Ministère de l'Equipement et de l'Eau
• 4 représentants des affiliés

Comité d'Audit et des Risques

Le Comité d'Audit et des Risques est chargé par le Comité de Direction, entre autres, des missions suivantes :

• • Préparer et faciliter les travaux de contrôle et d'analyse incombant au Comité de Direction, eu égard aux textes légaux et réglementaires ;
  • Veiller à l'intégrité et à la fiabilité de l'information financière diffusée ;
  • Examiner les budgets ;
  • Examiner toutes les opérations à caractères spécifiques, notamment les intégrations des caisses internes de retraite, le lancement de nouveaux produits, la tarification, etc. ;
  • Examiner, à la demande du Comité de Direction, toute question de nature financière ou comptable qui lui serait confiée, et lui soumettre toute proposition visant à faire diligenter tout audit, dans le cadre de ses prérogatives.

Membres du Comité d'Audit et des Risques

• M. Abdeljalil EL HAFRE - Président du Comité d'Audit et des Risques
• Mme. Samar GHARBAOUI - membre indépendant

Le Comité de Pilotage

Le Comité de pilotage est une émanation du Comité de Direction ayant pour principale mission d'assurer le suivi des équilibres financiers du Régime Collectif d'Allocation de Retraite sur le long terme.
Le Comité de Pilotage valide des objectifs de long terme cohérents avec l'environnement technique et financier. Il veille par ailleurs à ce que l'exécution de la stratégie d'investissement s'intègre dans la perspective de création de valeur durable en ligne avec les intérêts de la Branche sans prise de risque excessive.

Membres du Comité Pilotage

• M. Khalid SAFIR - Président du Comité de Pilotage
• M. Mohamed Ali BENSOUDA - Représentant de la Fonction Exécutive
• M. Abdeljalil EL HAFRE - Représentant du Ministère de l'Economie et des Finances
• M. Mohamed Taoufik BENJELLOUN TOUIMY - Membre indépendant

Comité d'investissement

Ce Comité est l'organe central de mise en œuvre de la gestion financière du régime. Il reçoit à ce titre délégation du Comité de Pilotage.
En s'appuyant sur les travaux du Comité ALM, le Comité d'Investissement exécute la stratégie d'investissement de la Branche, en veillant à l'encadrer par les orientations émises par le Comité de Pilotage.

Membres du Comité d'investissement

• M. Mohamed Ali BENSOUDA - Président du Comité d'Investissement
• M. Mahmoud BERRICHI - Directeur du Pôle Risk Management de la CDG
• M. Mohamed Taoufik BENJELLOUN TOUIMY - Membre indépendant
• M. Lionel-Tangy MALCA - Membre indépendant

Comité ALM

Le Comité ALM éclaire le Comité de Pilotage sur le profil technique de ses engagements afin qu'il puisse établir, en toute connaissance de cause, ses orientations de la stratégie d'adossement Actif/Passif.
Le Comité ALM a pour rôles :

• • d'évaluer le passif à couvrir ;
  • de produire le rapport actuariel de la situation annuelle ;
  • de produire des études et simulations sur demande des instances de gouvernance.

Membres du Comité ALM

• M. Youssef CHALACH - Président du Comité ALM
• M. Mohamed AIT ALMOUH - Directeur Actuariat Branche Épargne - Prévoyance de la CDG
• M. Mouhsine BOUKHNIF - Directeur Risques Financiers et Pilotage Prudentiel