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DÉCRET N° 2-92-927 FIXANT LES MODALITÉS D'APPLICATION DU RCAR
DÉCRET N° 2-77-551 (20 CHAOUAL 1397) FIXANT LES MODALITÉS D'APPLICATION DU RÉGIME COLLECTIF D'ALLOCATION DE RETRAITE
Décret déterminant les modalités d'application du régime général institué par le dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397.