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Décret n° 2-92-927 fixant les modalités d'application du RCAR
Décret n° 2-77-551 (20 chaoual 1397) fixant les modalités d'application du Régime collectif d'allocation de retraite
Décret déterminant les modalités d'application du régime général institué par le dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397.